Pourquoi vérifier l'autorisation d'un courtier hypothécaire?
Avant de confier votre dossier financier à un professionnel, il est prudent de confirmer qu'il est bel et bien autorisé à exercer. Au Québec, un courtier hypothécaire a accès à vos revenus, à vos dettes et à vos informations personnelles sensibles. S'assurer de son statut réglementaire vous protège et vous donne la certitude que vous traitez avec quelqu'un qui répond à des exigences professionnelles établies. Cette vérification prend quelques minutes et peut vous éviter bien des désagréments.
L'AMF, et non l'OACIQ : une distinction essentielle
Beaucoup de personnes confondent les deux organismes de réglementation qui supervisent les professionnels de l'immobilier et du financement au Québec. La distinction est pourtant claire : depuis le 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'AMF (Autorité des marchés financiers), en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Avant cette date, le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ, mais ce n'est plus le cas.
L'OACIQ, pour sa part, demeure responsable de la protection du public dans le courtage immobilier. Autrement dit, si vous souhaitez vérifier le permis d'un courtier immobilier, vous consultez le registre de l'OACIQ. Si vous souhaitez vérifier l'autorisation d'un courtier hypothécaire, vous vous tournez vers l'AMF. Chercher un courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ ne donnera pas le résultat attendu : les deux professions relèvent d'organismes distincts.
Comment consulter le registre de l'AMF
La vérification est simple et gratuite. Un courtier hypothécaire doit être autorisé à exercer par l'AMF, et le public peut confirmer cette autorisation de deux façons :
- En ligne : consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer directement sur le site de l'AMF, à l'adresse lautorite.qc.ca. Vous pouvez y rechercher un individu par son nom ou le nom de son cabinet.
- Par téléphone : vous pouvez aussi appeler le Centre d'information de l'AMF si vous préférez une confirmation verbale ou si vous avez des questions sur les résultats obtenus.
Le registre vous indique si la personne est bien autorisée à exercer à titre de courtier hypothécaire, ce qui vous permet de procéder en toute confiance.
Ce que vous pouvez vérifier dans le registre de l'OACIQ (pour un courtier immobilier)
Si, en parallèle de votre démarche hypothécaire, vous travaillez avec un courtier immobilier pour trouver une propriété à Saint-Hyacinthe ou dans la région de la Montérégie, la vérification se fait ailleurs. Le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ, accessible à l'adresse registre.oaciq.com, vous permet de confirmer qu'un courtier immobilier détient un permis valide, de vérifier son identité et de voir si son permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
En résumé : deux professionnels distincts, deux registres distincts. Connaître cette différence vous évite de chercher au mauvais endroit.
Quelques vérifications pratiques avant votre premier rendez-vous
Au-delà de la consultation du registre de l'AMF, voici quelques réflexes utiles avant de rencontrer un courtier hypothécaire :
- Notez le nom complet du professionnel tel qu'il vous est présenté, et comparez-le avec l'entrée dans le registre de l'AMF.
- Vérifiez le nom du cabinet (appelé « cabinet » ou « entreprise » dans la terminologie de l'AMF) auquel il est rattaché, car l'inscription au registre peut apparaître sous le nom de la firme.
- Posez des questions ouvertes lors du premier contact : un professionnel sérieux sera à l'aise de vous expliquer son rôle, son processus de travail et la façon dont il est rémunéré.
- Vérifiez vos propres documents avant la rencontre : relevés de revenus, relevés bancaires récents et informations sur vos dettes actuelles. Fournir des renseignements exacts et complets au prêteur est une étape clé de toute demande hypothécaire.
Si vous souhaitez déjà avoir une idée de votre capacité d'emprunt, vous pouvez utiliser la calculatrice hypothécaire disponible en ligne avant même votre premier rendez-vous.
Travailler avec un courtier hypothécaire autorisé à Saint-Hyacinthe
Une fois la vérification faite, vous pouvez aborder votre démarche de financement avec sérénité. Un courtier hypothécaire autorisé par l'AMF est tenu de respecter des règles professionnelles et déontologiques, ce qui vous offre un cadre de protection concret. À Saint-Hyacinthe comme dans l'ensemble de la Montérégie, cette vérification préalable est une bonne habitude à prendre, que vous soyez premier acheteur ou que vous refinanciez une propriété existante.
Si vous avez des questions sur les étapes qui suivent la vérification, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les services offerts par Sonia Tétreault, n'hésitez pas à prendre contact pour obtenir des informations adaptées à votre situation.
L'essentiel à retenir
Vérifier l'autorisation d'un courtier hypothécaire au Québec est une démarche simple, gratuite et accessible à tous : consultez le registre de l'AMF en ligne ou appelez son Centre d'information. Gardez à l'esprit que ce registre est distinct de celui de l'OACIQ, qui concerne les courtiers immobiliers. Avant votre premier rendez-vous, rassemblez vos documents financiers, posez vos questions ouvertement et abordez votre projet avec confiance.
Vous savez maintenant comment confirmer qu'un courtier hypothécaire est bien autorisé à exercer au Québec. Pour la prochaine étape, contactez Sonia Tétreault, votre courtière hypothécaire à Saint-Hyacinthe, afin de discuter de votre projet en toute confiance et d'obtenir un accompagnement adapté à votre situation.
Foire aux questions
Où dois-je chercher pour vérifier qu'un courtier hypothécaire est bien autorisé à exercer au Québec?
Un courtier hypothécaire doit être autorisé à exercer par l'AMF. Le public peut vérifier cette autorisation dans le « Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer » de l'AMF (lautorite.qc.ca) ou en appelant le Centre d'information de l'AMF.
Depuis quand les courtiers hypothécaires sont-ils encadrés par l'AMF plutôt que par l'OACIQ?
Depuis le 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'AMF (Autorité des marchés financiers); avant cette date, le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ, ce qui n'est plus le cas.
Je travaille aussi avec un courtier immobilier pour trouver une propriété à Saint-Hyacinthe. Où puis-je vérifier son permis?
Pour vérifier un courtier immobilier (et non un courtier hypothécaire), c'est le « Registre des titulaires de permis » de l'OACIQ (registre.oaciq.com) qui s'applique.
Quels documents devrais-je rassembler avant mon premier rendez-vous avec un courtier hypothécaire?
Avant votre rencontre, préparez vos relevés de revenus, vos relevés bancaires récents ainsi que les informations sur vos dettes actuelles. Avoir ces documents en main vous permet de répondre aux questions du courtier avec précision et de rendre l'échange plus productif dès le départ.
Comment puis-je m'assurer que le nom du courtier hypothécaire que j'ai rencontré correspond bien à l'entrée dans le registre de l'AMF?
Notez le nom complet du professionnel tel qu'il vous est présenté, puis comparez-le avec l'entrée dans le registre de l'AMF. Vérifiez également le nom du cabinet auquel il est rattaché, car l'inscription peut apparaître sous le nom de la firme plutôt que sous celui de l'individu.